Mission permis de construire
Dans le cadre de votre projet, nous pouvons vous proposer deux grands types de prestations : la mission partielle d’architecte et la mission complète.
Une mission partielle d’architecte se limite à l’aspect conception de votre projet. Elle peut se limiter au dépôt d’autorisation administrative ou aller jusqu’à la consultation des entreprises.
Dans tous les cas, notre mission première est de recueillir vos envies et vos besoins. Nous les confrontons ensuite avec la réalité (spécificités du terrain, proximité du voisinage, particularités de l’urbanisme local, mais aussi caractéristiques des constructions existantes, etc. )
En tenant compte de votre budget, Nous déclinons avec vous des solutions optimisées qui permettent de répondre à vos attentes mais aussi aux exigences légales (normes) et aux contraintes urbanistiques.
En effet, certain type de travaux nécessitent une validation de la commune où vous envisagez votre projet. Cette obligation légale permet à la mairie de vérifier qu’il respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est nécessaire dans ce cas de déposer :
- Une demande de déclaration préalable de travaux pour des travaux d’aménagement de faible importance, comme par exemple le remplacement d'une fenêtre,…
- Une demande de permis de construire pour des travaux de grande ampleur, comme par exemple la construction ou l’extension d’une maison individuelle,…
C’est tout l’objet de la présente mission partielle. Après avoir recueilli, analysé et construit un projet ensemble, nous constituons le dossier de demande de déclaration préalable des travaux (ou de permis de construire) qui comprend un dossier de plans aux échelles adaptées selon les dimensions de votre projet (plans de situation, cadastre, masse, coupes et façades, notice architecturale, insertion paysagère, ainsi que les plans de niveaux). Bien souvent, des bureaux d’études spécifiques et indépendants doivent être sollicités par vos soins (études thermiques, études de sols,…) afin de compléter ce dossier. Ces pièces dites annexes ne font pas partie de notre mission.
Ce dossier administratif (constitué des plans et de tous les documents nécessaires) vous est alors livré, prêt à signer et à déposer par vos soins à la mairie. Celle-ci dispose de 3 mois pour rendre sa réponse (ce délai peut toutefois être prorogé en fonction de la nature de votre projet ou de sa localisation). Nous vous assistons bien évidemment durant toute la période d’instruction dans vos rapports avec les différentes administrations.
Une fois la demande accordée, nous procédons à l'affichage réglementaire sur site. Pour votre information, les tiers (le plus souvent, les voisins) ont alors 2 mois à partir de la date d’affichage sur site pour contester la validité du permis de construire ou de la déclaration préalable. Dans la plupart des cas, il s’écoule donc 4 mois entre le dépôt du dossier en mairie et l’accord définitif de votre autorisation.
Là s’arrête donc la mission partielle pour la partie permis de construire. Charge à vous de choisir les artisans et entreprises, de faire réaliser les démarches et études complémentaires et de suivre le chantier.
Ce prix comprend :
- la conception de l’aménagement ou de la construction selon qu’il s’agit d’une rénovation ou d’une construction/extension ;
- l’assurance obligatoire liée aux responsabilités professionnelles de l’architecte ;
- la fourniture des plans et documents nécessaire à l’instruction de votre demande ;
- la ou les insertions paysagères nécessaires à l’instruction de votre demande.
En revanche, il ne comprend pas :
- Études techniques (thermiques, structures, géotechnique,…);
- Les demandes et prestations spécifiques.
L’ensemble de nos prestations sont consultables sur demande par mail ou courrier.